Conditions générales de vente

I. DISPOSITIONS GENERALES

1. DÉFINITIONS

Pour l’application des présentes conditions générales, sont considérés comme :

• Phoenixel : l’entreprise Phoenixel, enregistrée à la BCE sous le n° 0735739357 (TVA BE0735739357), dont le siège social est établi Rue de L’Yser 52 On (6900 Marche en Famenne – Belgique) +32 471 83 69 28 (Belgique).
• Client : Toute entité, personne physique ou morale, passant commande pour l’un des services proposés par Phoenixel, que ce soit par écrit ou verbalement. L’entité qui passe commande est garante du paiement de la facture de Phoenixel et en sera solidairement tenue, même si la facturation est établie au nom d’un tiers.
• Services : l’ensemble des services proposés par Phoenixel à ses clients soit de l’audit seo, référencement seo sur google, gestion des réseaux sociaux, service après-vente et l’intégration shopify.

L’intégration shopify est définie comme suit :  

• • Transfert et/ou préparation du nom de domaine ;  
  • Mise en place d’un espace de travail shopify ; 
  • Mise en place du thème ; 
  • Mise en place des extensions (plugins ou applications) ; 
  • Mise en place de l’en-tête et du pied de pages sur mesure ; 
  • Mise en place du code couleur ; 
  • Mise en place des différentes pages légales ; 
  • Mise en place des pages contact ; 
  • Mise en place du copywriting (textes dans la boutique en ligne) ; 
  • Mise en place des réseaux sociaux sur le site (si besoin) ; 
  • Mise en place des cookies ; 
  • Mise en place des produits ;  
  • Mise en place des collections ;  
  • Mise en place de la responsabivité (mobile, tablette, pc) ;  
  • Mise en place des pages F.A.Q., histoire, avis, portefolio ; 
  • Mise en place d’une partie « blog ». 

Le référencement SEO est défini comme suit :  

• • Prise en charge de la sécurité (certificats SSL, formulaires et intrusions bot) ; 
  • Prise en charge de la responsivité ;  
  • Réponses aux questions du client (chef de projet attitré, groupe whatsapp) ; 
  • Réalisation d’un audit sur mesure (site et/ou niche) ; 
  • Réalisation de l’optimisation des mots-clés transactionnels (Produits/Services) ; 
  • Réalisation de l’optimisation des mots-clés informationnels (BLOG) 
  • Réalisation de l’optimisation des métadonnées ; 
  • Réalisation du netlinking (maillage interne) ; 
  • Réalisation de l’optimisation du balisage ; 
  • Réalisation de l’optimisation du copywriting SEO ; 
  • Réalisation de l’optimisation du compartimentage de donnée (collections, produits, accueil,…) ; 
  • Réalisation de l’optimisation du SEO local (GMB + Multi-page local) ; 
  • Réalisation du netlinking (BL). 
  • Création et optimisation de la search console en continu ; 
  • Création et optimisation du Google my business en continu. 
• Offre : vise les remises de prix faites à un Client par Phoenixel, ainsi qu’un éventuel document détaillant les Services sollicités par le Client auprès de Phoenixel. Sauf dérogation expresse accordée par Phoenixel, la durée de validité des offres est limitée à 15 jours. En cours d’exécution, une offre peut être complétée par un avenant qui fera l’objet d’un échange écrit entre les parties.
• Conditions Générales : les présentes conditions générales

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute collaboration avec Phoenixel, implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l´acceptation sans réserve des Conditions Générales, lesquelles sont seules applicables, à l’exclusion de toute autre.

3. FORMATION DU CONTRAT

En cas de commande écrite du Client, Phoenixel n’est engagé qu’après acceptation écrite de sa part.

Une commande verbale engage le Client si une offre a été émise par Phoenixel de même que si le projet a reçu un début d’exécution de la part de Phoenixel.

Toute commande qui n’aurait pas été précédée d’une offre écrite de la part de Phoenixel, ne la liera que pour autant que celle-ci l’ait expressément acceptée par écrit.

Les éléments repris dans l’offre mais également dans les devis ou bons de commandes ne seront contraignants pour Phoenixel que dans la mesure où le Client n’aura apporté aucune modification par rapport à sa demande initiale et aura accepté les Conditions Générales.

4. COLLABORATION ET COMMUNICATION ENTRE PARTIES

La collaboration du Client est essentielle pour la réalisation des Services. A défaut, Phoenixel ne sera pas en mesure de réaliser le Service et pourrait être amenée à résilier le contrat, sans que sa responsabilité ne puisse être mise en cause, à moins que le Client ne démontre avoir apporté toute la collaboration requise.

Afin de permettre la réalisation des Services sollicités, le Client s’engage à mettre à disposition de Phoenixel, toutes les informations et matériel nécessaires et ce, à ses frais et sous sa seule et entière responsabilité, selon une méthode convenue entre parties. Le Client garantit que les données qu’il fournit à Phoenixel sont justes et complètes et avertira Phoenixel de tout changement, dans les plus brefs délais. Le Client reste seul responsable des éléments transmis, notamment quant à leur contenu. Phoenixel n’assume aucune responsabilité en cas de perte, de détérioration ou de détournement (que ce soit total ou partiel) des informations et/ou du matériel qui lui sont transmis.

Le Client doit communiquer à Phoenixel ses coordonnées de contact et de facturation dès l’Offre. A défaut, toute communication émanant de Phoenixel sera valablement faite sur base des informations dont elle dispose ou qu’elle a pu trouver. Toute modification d’adresse ou de coordonnées de contact doit être notifiée à l’autre partie par écrit, avec accusé de réception. A défaut d’une telle notification, toute communication faite à la précédente adresse reste valable.

5. DÉLAI ET LIVRAISON

Les délais mentionnés par Phoenixel dans les documents échangés entre parties ne sont renseignés qu’à titre indicatif. Un éventuel retard dans les délais de la part de Phoenixel ne peut donner lieu à aucun dommage et intérêts, ni dédommagement quelconque, ni entraîner la résolution du contrat. En tout état de cause, les délais prévus ne commencent à courir que lorsque Phoenixel est en possession de l’ensemble des informations, documents et/ou supports nécessaires à la bonne exécution des Services.

6. PRIX ET FACTURATION

Le prix établi dans l’Offre est basé sur un nombre d’heures que Phoenixel estime nécessaire pour réaliser le Service, sur base des discussions ayant eu lieu avec le Client. Néanmoins, en cas de demande de travaux supplémentaires (si le Client souhaite apporter des modifications, de nouveaux éléments, etc. non spécifiés dans l’Offre et/ou impliquant un changement structurel du projet) et/ou en cas de travaux nécessaires à l’exécution de la commande mais qui n’auraient pu être prévus dans l’Offre, Phoenixel établira une Offre complémentaire et/ou adaptera le prix repris dans l’Offre ou la facture finale.

Sauf stipulation contraire, les prix renseignés par Phoenixel s’entendent hors taxe. Toute augmentation éventuelle des taxes sera à charge du Client.

Phoenixel se réserve la possibilité d’octroyé des facilités de paiement au Client. Ces facilités de paiement consiste en un étalement du paiement sur deux ans avec le paiement d’une mensualité à déterminer en fonction de l’Offre émise par Phoenixel. Tout projet réalisé à la demande du Client et non suivi d’exécution lui sera facturé sur base du taux horaire en régie équivalent à 120 euros par heure. Pareillement, sans préjudice de l’article relatif à l’annulation d’une commande par le Client, si, lors de la prestation d’un Service, le Client souhaite mettre un terme au contrat, pour quelque raison que ce soit, l’acompte perçu et toutes les sommes facturées resteront acquis à Phoenixel, laquelle facturera en outre au Client le temps consacré au projet (et non encore facturé) au taux horaire en régie.

Hormis pour les prestations émanant d’un tiers, lesquelles seront payables d’avance, et sans préjudice des éventuelles dispositions spécifiques, Phoenixel facturera ses prestations par tranche échue, selon le travail effectué. Phoenixel se réserve la possibilité de solliciter des acomptes.
Les factures de Phoenixel, adressée par e-mail (dans un format PDF) ou par courrier au Client, sont payables à trente jours, date de facturation. Tout paiement tardif impliquera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, le paiement d’intérêts au taux prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, à compter de la date d’échéance de la facture et ce, jusqu’au complet paiement, ainsi qu’une indemnité de 10 % du montant dû, avec un minimum de 125 €.

En outre, à partir du deuxième rappel, une somme forfaitaire de 40€ sera réclamée au Client à titre de frais de recouvrement. Une durée de 15 jours minimum est prévue entre 2 rappels.

Toute contestation doit être formulée par écrit et adressée au siège social de Phoenixel, endéans les 7 jours de la réception de la facture.

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus, livrés et/ou installés (en ce compris les codes informatiques) demeurent la propriété exclusive de Phoenixel, jusqu’au paiement intégral de ses factures. Ils pourront être revendiqués auprès du Client et/ou de tout tiers en cas de défaut de paiement. Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégât relatifs aux Services et/ou au bien concerné sont transférés au Client dès la prise de possession.

8. ANNULATION DE LA COMMANDE

Toute annulation de commande, pour quelque raison que ce soit, avant ou pendant l’exécution des travaux donnera lieu à une indemnisation de la part du Client avec un minimum de 30 % du montant total de la commande. Si l’annulation survient en cours de projet, l’article 6 trouvera également à s’appliquer.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client qui donne un ordre de reproduction à Phoenixel est censé en avoir le droit. Le Client garantit détenir les droits de reproduction des textes, illustrations, musique, documents, plans, photos ou tout élément qu’il donne à Phoenixel en vue de leur utilisation dans le cadre des Services. Le Client garantit Phoenixel en cas d’éventuelles réclamations de tiers et tiendra Phoenixel indemne de toute réclamation à ce sujet. Dans ce cas, le Client prendra notamment en charge les frais exposés par Phoenixel (avocat, conseils techniques, déplacement, etc.), ainsi que les éventuels dommages et intérêts auxquels Phoenixel serait condamné.

Par ailleurs, Phoenixel a le droit, sans devoir indemniser le Client, ni solliciter son autorisation, de conserver et d’utiliser (en ce compris pour un tiers) les connaissances, les techniques, les procédés, le savoir-faire, les idées, les éléments logiciels mais également tout élément développé ou réalisé, même spécifiquement pour le Client, lesquels resteront la propriété de Phoenixel.

10. RÉCLAMATION QUANT AUX SERVICES

Pour être valable, toute réclamation du Client doit être adressée à Phoenixel, par courrier recommandé, dans les septante deux heures qui suivent la livraison du Service. La transmission au Client des informations nécessaires pour les sites internet (notamment à l’activation du site et/ou la remise des codes et mots de passe permettant l’accès aux informations) est considérée comme la livraison. Si le Client reste en défaut de prendre livraison, le délai de septante deux heures prend cours à la réception de la facture, de la note d’envoi ou de tout document similaire, étant entendu qu’il sera tenu compte de la date à laquelle le premier de ces documents est transmis au Client.

L’utilisation, même partielle, du Service par le Client entraîne de plein droit son agrément.

11. RESPONSABILITÉS DE L’AGENCE ET DU CLIENT

Phoenixel est soumis à une obligation de moyens. Dans l’hypothèse où il serait établi que Phoenixel a commis une faute et que sa responsabilité est engagée, celle-ci sera limitée à concurrence d’un montant équivalant à maximum 30 % de montant HTVA mentionné dans l’Offre.

Les éléments mis à disposition de Phoenixel demeurent la propriété du Client qui en supporte les risques de détérioration (totale ou partielle), de perte ou de vol, quel qu’en soit la cause. Le Client s’engage à effectuer des sauvegardes régulières (minimum toutes les 48 heures) de l’environnement dans lequel les prestations sont faites par Phoenixel. Le respect de cette obligation par le Client sera pris en compte pour déterminer l’éventuelle responsabilité de Phoenixel.

Phoenixel ne pourra pas être tenue responsable d’éventuels préjudices subis par le Client, lorsque ceux-ci ne résultent pas directement et exclusivement d’une faute lourde de Phoenixel. Par ailleurs, Phoenixel ne pourra être tenue responsable des fautes commises par ses partenaires indépendants intervenant à sa demande. En aucun cas, Phoenixel ne pourra être tenue responsable de tout préjudice indirect ou immatériel, quel qu’il soit subi par le Client, et notamment de tout préjudice financier et/ou commercial, perte de bénéfices, perte de données, etc. Phoenixel est déchargée de toute responsabilité liée aux Services, dès le moment où tous les éléments nécessaires à leur bonne utilisation ont été livrés.

Le Client est seul responsable des contenus repris sur les supports réalisés par Phoenixel, en ce compris les sites internet, notamment quant à leur légalité (ordre public, bonne mœurs, droit des tiers, etc.), ainsi que de l’utilisation des Services fournis par Phoenixel. Le Client ne doit pas, de quelque manière que ce soit, porter atteinte à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et/ou aux droits des tiers (droit des marques, droit d’auteur, protection des bases de données etc.). De ce fait, le Client garantit Phoenixel contre toute action menée par un tiers résultant du non-respect de l’une de ses obligations et, en cas de litige, prendra notamment en charge l’ensemble des frais exposés par Phoenixel (avocat, conseiller, frais de déplacement, dommages et intérêts, etc.).

12. VIE PRIVÉE ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Si le Service sollicité par le Client implique la collecte de données relatives à des consommateurs (jeux concours, emailing, mailing, etc.), le Client reste le seul responsable du traitement des données à caractère personnel et s’engage à prendre des mesures spécifiques, afin de respecter les dispositions du Règlement européen sur la Protection des données et aux autres dispositions contraignantes de droit belge en la matière. Sauf stipulation contraire expresse, Phoenixel ne supporte aucune responsabilité quant à cet aspect vie privée et traitement des données à caractère personnel. Le Client supporte l’ensemble des obligations relatives. Par ailleurs, si des éventuelles données à caractère personnel sont communiquées à Phoenixel, le Client reconnaît avoir le droit de les transférer et tiendra Phoenixel exempt de toute réclamation à ce sujet.

Les clients et les fournisseurs qui collaborent avec Phoenixel acceptent que leurs données (nom, prénom, titre professionnel, langue, adresse email, coordonnées de facturation) soient traitées par Phoenixel et stockées afin de pouvoir mener à bien nos relations professionnelles (contacts, facturation, envoi d’offres ciblées).

13. CONFIDENTIALITÉ

Durant toute la collaboration des parties et même lorsque celle-ci aura pris fin, le Client s’engage à ne révéler, à qui que ce soit, aucune information relative aux affaires de Phoenixel et/ou de ses clients et dont il aurait eu connaissance lors de leur collaboration.

Le Client s’interdit de communiquer à des tiers, ou encore d’utiliser, toute information confidentielle quelle qu’elle soit (notamment tout document, savoir-faire, code écrit et/ou développé par Phoenixel, en ce compris, les codes d’accès et mots de passe qui lui auront été remis par celle-ci pour lui permettre d’accéder aux informations le concernant), sans avoir obtenu l’accord écrit au préalable de Phoenixel.

14. DISPOSITIONS DIVERSES

La nullité d’une quelconque disposition des Conditions Générales est sans influence sur la validité des autres dispositions et n’entraîne pas leur nullité. Le cas échéant, les parties négocieront de bonne foi une clause poursuivant le même objectif que la clause nulle et ayant des effets équivalents.

Aucune des Parties ne pourra se prévaloir d’une modification verbale ou tacite des Conditions Générales, ni d’une renonciation tacite ou verbale de l’autre partie à un droit découlant des Conditions Générales. Toute renonciation à un droit quelconque découlant des Conditions Générales devra être expressément constatée dans un écrit émanant de la Partie qui renonce à ce droit.

Phoenixel se réserve la possibilité de céder, transférer ou disposer de toute autre manière, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis, ni information préalable au Client, de ses droits et obligations et/ou de sous-traiter certains Services, sans qu’un accord écrit et préalable soit requis de la part du Client, ce qu’il accepte dès à présent sans réserve.

15. FORCE MAJEURE

Les parties ne sauraient être tenues pour responsable de l’inexécution de leurs obligations, en cas de force majeure.

16. RÉSOLUTION ET RÉSILIATION

En cas de manquement par l’une des parties aux obligations qui découlent des présentes et pour autant qu’il n’y ait pas été porté remède dans un délai de 30 jours à dater de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le manquement en cause, l’autre partie pourra, sans autorisation préalable du juge, procéder à la résolution du contrat, sans préjudice de tous les dommages et intérêts éventuellement dus. La présente faculté de résolution ne porte toutefois pas préjudice aux exonérations et limitations de responsabilité énoncées dans les dispositions des Conditions Générales.

A son entière discrétion, Phoenixel peut suspendre une ou plusieurs de ses obligations et/ou mettre fin au contrat, partiellement ou totalement, sans droit à indemnisation dans le chef du Client, dans le cas suivants :

• Moyennant un préavis de trois mois, notifié au Client par courrier recommandé avec accusé de réception ;
• En cas de non-paiement de ses factures, après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours ;
• En cas de non-respect de ses obligations par le Client (notamment l’absence de communication des éléments requis, absence de collaboration, modification incessante du projet, etc.) ;
• En cas de circonstances exceptionnelles dûment motivées (telles que notamment la réduction de l’équipe et/ou une réorganisation interne de la structure de Phoenixel) et ce, moyennant un éventuel préavis déterminé par Phoenixel, que ces circonstances exceptionnelles se produisent chez Phoenixel, ses fournisseurs ou chez d’autres cocontractants;
• En cas de faillite, liquidation judiciaire, réorganisation judiciaire et/ou de toute procédure similaire établissant notamment un état de cessation de paiement et d’ébranlement de crédit de la part du Client, ainsi qu’une situation de concours entre les créanciers
• Si Phoenixel constate une infraction à la loi (notamment quant à l’utilisation des sites internet) ou en cas de réquisition de l’autorité publique ou de demande en justice ou de réclamations de tiers qui apparaissent justifiées et suffisamment sérieuses.

A la fin de la collaboration des parties, pour quelque cause que ce soit, le Client devra, sans délai, cesser toute utilisation des éléments appartenant à Phoenixel et/ou détruire les documents ou éléments considérés comme confidentiels par Phoenixel.

17. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les relations entre parties sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège, division LIEGE seront compétents. La langue de la procédure sera le Français.

18. REFERENCES

Phoenixel pourra faire état, pour la promotion de son activité, du nom du Client, notamment sur son site internet https://www.phoenixel.be.

Phoenixel pourra également faire un lien, sur le site Web du Client, vers son propre site Web.

II. RÉALISATION DIGITALES

1. CONTENU, TEXTE & TRADUCTIONS

Le contenu texte du site internet (relu et corrigé) est à charge du Client et doit être idéalement fourni à Phoenixel sous un format électronique (dépôt sur le drive) en une fois, à la date convenue.

La rédaction de « mentions légales », de « conditions d’utilisation », de « conditions générales de ventes », etc. incombe au Client. En aucun cas, la responsabilité de Phoenixel ne pourra être engagée pour tout manquement résultant de la mise en ligne de contenu à caractère contractuel régissant l’activité du Client (ou absence de ce contenu). Le Client peut solliciter de Phoenixel qu’il lui livre des modèles de conditions générales, de conditions d’utilisation et de mentions légales mais se décharge de toute responsabilité une fois que le Client a approuvé celles-ci.

Sauf si cela a été annoncé dès le départ à Phoenixel le site est prévu en une langue.

2. ACCESSIBILITE & COMPATIBILITÉ

Le site internet mis en ligne sera testé avec les navigateurs les plus courants (Edge, Chrome) pour les sites WordPress tandis que pour les boutiques Shopify (Firefox, Chrome), sur base des dernières versions de ces navigateurs Phoenixel ne teste pas le rendu et ne peut garantir une expérience utilisateur équivalente sur les autres navigateurs ou versions antérieures.

Le site internet est optimisé pour les appareils mobiles (Android et iOS). Il s’agit d’une optimisation de base mobile-friendly, comprenant notamment un menu mobile. Sauf disposition contraire expresse, l’offre n’inclut pas un site dédié entièrement aux appareils mobiles et ne comprend pas de modifications d’ergonomie, ni de structure du contenu pour ces supports informatiques.

3. LIMITES ET CARACTÉRISTIQUES DE L’INTERNET

La notion du web reste large et il nous semble important de partager avec Le Client les limitations de l’Internet. Il y a beaucoup d’acteurs et Phoenixel n’a pas le contrôle sur tout. Les limitations sont notamment :

• Les données circulant sur l’Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels
• Phoenixel ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de problèmes liés notamment à l’hébergement, au référencement, à la fiabilité de la transmission de données, aux temps d’accès, à la rapidité de chargement du site Internet, à l’accessibilité du site sur les anciens navigateurs, à l’évolution de modules externes et de leurs fonctionnalités, …

4. RESPONSABILITES DE PHOENIXEL

Phoenixel est soumis à une obligation de moyens. Dans l’hypothèse où une faute de Phoenixel serait établie, sa responsabilité sera limitée à concurrence d’un montant maximal équivalant à 30% du montant (HTVA) repris dans le bon de commande couvrant les prestations litigieuses.

La collaboration du Client constitue un élément essentiel dans la réussite de tout projet informatique. La responsabilité de Phoenixel ne pourra donc être engagée que si le Client démontre au préalable avoir apporté toute la collaboration requise par le projet considéré. SI Phoenixel constate un manquement flagrant du Client à son devoir de collaboration, Phoenixel peut, par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé au Client à l’adresse mentionnée dans le bon de commande, inviter le Client à remédier à la défaillance constatée. L’envoi de ce courrier exonère Phoenixel de toute responsabilité par rapport à l’exécution du contrat concerné. A défaut de réponse favorable du Client et de collaboration effectivement satisfaisante dans un délai de dix (10) jours ouvrables, Phoenixel peut en outre suspendre l’exécution de ses prestations, sans que le Client ait droit à une quelconque indemnité, jusqu’à ce que le Client apporte la collaboration requise.

5. RESPONSABILITES DU CLIENT

Le Client est tenu de tester tout outil ou plug-in installé pour en vérifier la conformité, l’absence de vices et sa compatibilité avec son environnement, avant de passer à son utilisation effective. Le Client est expressément informé du fait que des modifications, même mineures, des programmes peuvent rendre tout le système inutilisable.

Le Client s’engage à utiliser le site internet de manière conforme à leur usage habituel et à ne pas contrevenir à ses obligations légales, notamment par l’envoi de messages publicitaires non sollicités, la reproduction de contenu sans les autorisations requises, etc. Phoenixel se réserve le droit de procéder à des opérations de surveillance ciblées et temporaires relatives à l’utilisation des Services et d’interrompre l’accès aux Services (notamment en bloquant l’accès à l’espace Web, en déconnectant le site du réseau, etc.), et/ou résilier le contrat, sans préavis, ni indemnité, aux torts du Client, en cas de non-respect par le Client de ses obligations. Phoenixel est seul et unique juge quant à l’utilisation abusive des Services.

Le Client reconnaît avoir été informé et avoir pris les informations requises auprès des personnes qualifiées avant de commander les Services, notamment en ce qui concerne la réalisation des sites internet et leur éventuelle modification ultérieure. Par conséquent, le Client exonère Phoenixel de toute responsabilité quant à ces conseils préalables, notamment si il entend modifier lui-même certains paramétrages et/ou contenu, etc.

III. NOM DE DOMAINE & HÉBERGEMENT

1. NOM DE DOMAINE ET HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET

Phoenixel se charge de réserver, d’enregistrer et/ou de renouveler le nom de domaine du Client, ainsi que des modalités relatives à l’hébergement de son site internet auprès d’un fournisseur de services choisi par lui. Pour ces Services, Phoenixel travaille principalement avec ONE.

Les modalités relatives au nom de domaine du Client et à l’hébergement de son site internet sont sans lien avec les modalités relatives au développement de celui-ci. Concernant le nom de domaine et l’hébergement, Phoenixel n’assure qu’un rôle d’intermédiaire entre le Client et ONE. Il revient au Client de prendre les informations utiles concernant le fournisseur, ainsi que les services qu’il offre, son coût, les conditions applicables, etc. Lors de la conclusion du contrat pour le nom de domaine et/ou l’hébergement du site internet, Phoenixel est amené à accepter les conditions générales du fournisseur de services pour le compte du Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales et accepter leur application, à l’entière décharge de Phoenixel. Le Client s’engage à respecter ces conditions générales. Il reconnaît également être parfaitement informé du fait que les conditions relatives à chaque nom de domaine varient selon l’extension choisie (.be, .net, .com, etc.).

2. DURÉE DU CONTRAT

Le contrat pour le nom de domaine et/ou l’hébergement du site internet est conclu pour une durée minimum d’une année. Les dates de validité, de début et d’expiration, sont mentionnées dans la facture envoyée au Client. Le contrat est renouvelé par tacite reconduction pour une période identique, sauf résiliation notifiée par l’une des parties à l’autre, par écrit avec accusé de réception, entre 90 et 60 jours ouvrables avant l’échéance en cours.

Pour autant que les modalités convenues soient respectées, la résiliation du contrat intervient de plein droit et sans indemnité.

3. OBLIGATIONS DE PHOENIXEL

Phoenixel n’assume qu’un rôle d’intermédiaire entre le Client et le fournisseur de services et/ou toute autorité compétente dans l’attribution et la gestion des noms de domaine.

Concernant l’hébergement du site internet, Phoenixel, en tant qu’intermédiaire, se charge uniquement du réglage de l’hébergement, ainsi que du support technique en collaboration avec le fournisseur de services. Phoenixel fournit au Client les moyens techniques nécessaires pour que celui-ci puisse transférer ses données vers l’espace disque (drive) qui lui est réservé. Phoenixel s’engage à être disponible pour toute(s) question(s) liée(s) aux prestations du fournisseur de services durant les heures d’ouverture de ses bureaux, du lundi au vendredi (hors jours fériés et période des vacances). En cas de problème, Phoenixel reste toutefois tributaire de la réactivité du fournisseur de services, lequel n’est pas sous sa responsabilité.

Sans préjudice des dispositions générales, Phoenixel n’assume aucune responsabilité quant aux prestations du fournisseur de services et aux éventuels dommages que subiraient le Client suite à un problème dans le cadre de l’exécution de ces prestations (notamment : les ralentissements ou difficultés d’accès au site quel qu’en soit la cause ; la contamination par virus des données et/ou logiciels du Client, dont la protection incombe à ce dernier ; la perte d’e-mails ou autres moyens de communication ; les dommages que pourraient subir les équipements connectés à la plate-forme serveur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité du fournisseur de services ; les détournements de toute information à caractère sensible pour le Client ; etc.).

Concernant les noms de domaine, Phoenixel n’a aucune influence sur leur attribution. Par ailleurs, Phoenixel ne peut garantir que les noms de domaine attribués sont libres de droits ou le resteront et seront utilisables sur le long terme. Le Client garantit que le nom de domaine sollicité ne porte pas atteinte aux droits des tiers et dégage notamment Phoenixel de toute réclamation et/ou demande en dommages et intérêts émanant de tiers, qui serait due à une utilisation frauduleuse d’un nom de domaine.

4. RÉSILIATION DU NOM DE DOMAINE ET/OU DU CONTRAT D’HÉBERGEMENT

Phoenixel se réserve le droit de résilier un nom de domaine, notamment si celui-ci porte atteinte aux droits d’un tiers et/ou ne respecte pas la législation applicable. Suivant le même raisonnement, Phoenixel se réserve le droit de résilier le contrat relatif à l’hébergement du site internet si celui-ci est utilisé frauduleusement.

Toute résiliation, à l’initiative du Client, de Phoenixel ou d’un tiers, n’entraîne en aucun cas un éventuel remplacement gratuit et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, à moins que le Client ne démontre qu’il s’agit d’une résiliation unilatérale fautive de la part de Phoenixel.

5. PROPRIÉTÉ DU NOM DE DOMAINE

Phoenixel reste propriétaire du nom de domaine. Si le Client désire récupérer son nom de domaine et se charger de sa gestion, Phoenixel fera le nécessaire en termes de support et de disponibilité. Ce service sera facturé en régie au taux de 120eur/heure.